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1 - Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site web www.patesandpastas.com (ci-après désigné le "Client") et la société Pates and Pastas.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La société Pates and Pastas conserve cependant le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
3 - Caractéristiques essentielles des biens et services offerts
La société Pates and Pastas met à la disposition du client différents articles liés aux pâtes : pâtes italiennes, pâtes françaises et pâtes asiatiques, livres, recettes, machines à pâte et accessoires. Ces offres de produits et services sont vendus dans les pays mentionnés dans l'article 6. L'offre de vente est faite pour une durée déterminée. Cette durée de validité figure sur la page présentant le bien ou le service offert. Par conséquent, la société Pates and Pastas s'engage à livrer les biens ou services commandés dans le monde entier.
Le bien est livré par voie postale (voir Article 6).
Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site Web n'ont qu'une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société Pates and Pastas ne pourra être retenue en cas d'éventuelles erreurs.
4 - Disponibilités des articles
Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent en principe dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site par Pates and Pastas sont toujours disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock ou de différés, le client sera informé de la date de livraison fournisseur sous 48 heures après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra modifier ou annuler sa commande.
Les articles différés signifient que l’article est momentanément en rupture de stock et qu’il vous sera livré ultérieurement. Les articles épuisés signifient que l’article est en rupture de stock définitive et ne pourra par conséquent être livré.
Pour toutes commandes réglées par carte bancaire, le montant des articles épuisés ne sera pas débité et pour les règlements par chèque bancaire, vous disposerez d’un crédit correspondant aux articles épuisés à valoir sur votre prochaine commande. (un remboursement par chèque pourra être possible si vous en faîtes la demande).
5 - Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix, sans préavis. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison de la commande.
6 - Frais de port et livraison/transport
L'acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran. Lorsque le client valide d'une part l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'autre part clique sur l'icône « Valider la commande », il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de son droit de rétractation (voir Article 13). Les systèmes d'enregistrement automatiques mis en place par la société Pates and Pastas sont considérés comme valant preuve de la conclusion de l'acte de vente.
8 - Confirmation de la commande
Le client recevra une confirmation de la commande immédiatement après la validation de celle-ci sur le site web ou sous huit jours au plus tard au jour de la livraison. Cette confirmation aura lieu par voie de courrier électronique (e-mail). Elle retracera les caractéristiques essentielles de la commande : son numéro de référence, son sous-total, ses frais de port, son total toutes taxes comprises et ses modalités de paiement.
Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par la société Pates and Pastas et accessible à tout moment par le client via son compte client personnel. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du client à la présente transaction et de sa date.
9 - Modalités de paiement
Pates and Pastas met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour les biens et services commandés :
10 - Sécurité des transactions
La société Pates and Pastas déclare avoir mis en oeuvre les dispositifs de sécurité requis pour sécuriser les transactions. Le paiement en ligne par carte bancaire se déroule directement sur les serveurs sécurisés de nos partenaires Paybox. Aucune information bancaire vous concernant ne transite ou n'est enregistrée sur le site Pates and Pastas et Pates and Pastas n'a en aucun cas accès à ces informations. Le paiement en ligne est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires ; celles-ci ne transitent jamais en clair lors de leur transmission sur le réseau ; votre paiement est donc parfaitement sécurisé.
11 - Livraison des articles commandés
La société Pates and Pastas s'engage à livrer le bien vendu dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande. Si le bien est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange. Dans tous les cas, la société Pates and Pastas est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure : incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les frais de livraison sont supportés par le client (voir article 6) et les biens commandés voyagent à ses risques et périls. Dès la réception des biens commandés, le client vérifiera l'aspect général des biens. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
12 - Garantie et service après-vente (SAV)
Tous les articles visibles sur le site Pates and Pastas peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétraction est de sept (7) jours à compter de la date de réception de son colis. Le retour d’articles doit obligatoirement être effectué dans l'emballage d’origine accompagné d’une lettre explicative et adressé au siège social de la société Pates and Pastas.
Pour tout article que vous avez retourné, les modalités suivantes s’appliquent :
Le client bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des biens commandés. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Pates and Pastas s'engage à rembourser au client les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Toutefois, le client peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien.
Toutefois, aucun délai de rétractation ne sera accordé pour l'achat d'un produit sous scellé (fourniture de logiciel informatique, de journaux...). De même, le client ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai de sept (7) jours.
14 - Informations nominatives
Lors de l'inscription sur le site et du traitement des commandes, des données nominatives relatives au client sont collectées. Le client atteste en avoir pris connaissance. Ces informations nominatives pourront par la suite être communiquées à des partenaires commerciaux. Toutefois, le client peut s'opposer expressément à la diffusion de ses données par lettre simple adressée au siège social de la société Pates and Pastas.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société Pates and Pastas a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro suivant : #######.
15 - Règlement des litiges
En cas de contestation relative à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, elles s'engagent à soumettre leurs différends à la médiation du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris. En cas d'échec de la médiation, tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de Commerce de Nanterre.
16 - Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site web www.patesandpastas.com (ci-après désigné le "Client") et la société Pates and Pastas.
- GP DIRECT - 8, Rue Lemercier 75017 Paris - France
- Société au capital de 8.000 EUROS
- Téléphone : 07 86 98 05 80 - Voir la page des contacts
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La société Pates and Pastas conserve cependant le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
3 - Caractéristiques essentielles des biens et services offerts
La société Pates and Pastas met à la disposition du client différents articles liés aux pâtes : pâtes italiennes, pâtes françaises et pâtes asiatiques, livres, recettes, machines à pâte et accessoires. Ces offres de produits et services sont vendus dans les pays mentionnés dans l'article 6. L'offre de vente est faite pour une durée déterminée. Cette durée de validité figure sur la page présentant le bien ou le service offert. Par conséquent, la société Pates and Pastas s'engage à livrer les biens ou services commandés dans le monde entier.
Le bien est livré par voie postale (voir Article 6).
Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site Web n'ont qu'une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société Pates and Pastas ne pourra être retenue en cas d'éventuelles erreurs.
4 - Disponibilités des articles
Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent en principe dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site par Pates and Pastas sont toujours disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock ou de différés, le client sera informé de la date de livraison fournisseur sous 48 heures après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra modifier ou annuler sa commande.
Les articles différés signifient que l’article est momentanément en rupture de stock et qu’il vous sera livré ultérieurement. Les articles épuisés signifient que l’article est en rupture de stock définitive et ne pourra par conséquent être livré.
Pour toutes commandes réglées par carte bancaire, le montant des articles épuisés ne sera pas débité et pour les règlements par chèque bancaire, vous disposerez d’un crédit correspondant aux articles épuisés à valoir sur votre prochaine commande. (un remboursement par chèque pourra être possible si vous en faîtes la demande).
5 - Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix, sans préavis. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison de la commande.
6 - Frais de port et livraison/transport
- France Métropolitaine via La Poste
- Poste standard : 6,45 euros - Délai de 8 à 10 jours
- Collissimo : 6,45 euros + 1,50 euros, soit 7.95 euros - Délai de 3 jours
- Autres destinations
- Dom-Tom - Europe et reste du monde : tarifs variables en fonction des zones et du poids du colis
L'acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran. Lorsque le client valide d'une part l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'autre part clique sur l'icône « Valider la commande », il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de son droit de rétractation (voir Article 13). Les systèmes d'enregistrement automatiques mis en place par la société Pates and Pastas sont considérés comme valant preuve de la conclusion de l'acte de vente.
8 - Confirmation de la commande
Le client recevra une confirmation de la commande immédiatement après la validation de celle-ci sur le site web ou sous huit jours au plus tard au jour de la livraison. Cette confirmation aura lieu par voie de courrier électronique (e-mail). Elle retracera les caractéristiques essentielles de la commande : son numéro de référence, son sous-total, ses frais de port, son total toutes taxes comprises et ses modalités de paiement.
Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par la société Pates and Pastas et accessible à tout moment par le client via son compte client personnel. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du client à la présente transaction et de sa date.
9 - Modalités de paiement
Pates and Pastas met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour les biens et services commandés :
- Paiement par carte bancaire
- Votre commande en ligne est traitée puis expédiée immédiatement après validation de votre paiement via les plateformes de paiement en ligne sécurisé de nos partenaires Paybox.
- Paiement par virement
- Votre commande en ligne est traitée puis expédiée immédiatement après réception de votre paiement par virement bancaire ou postal. Pour effectuer votre virement, utilisez nos coordonnées bancaires ci-dessous.
Code Banque
30004Code Guichet
01896Numéro de compte
00010189534Clé RIB
13Domiciliation
BOUCLE DE SEINE (01896)
IBAN (International Bank Account Number) FR76 3000 4018 9600 0101 8953 413 BIC (Bank Identifier Code) : BNPAFRPPGNV
- Paiement par chèque
- Votre commande en ligne est traitée immédiatement mais expédiée uniquement après réception (par voie postale) et encaissement de votre chèque libellé à l'ordre de "Pates and Pastas". Veuillez joindre également une copie imprimée de votre commande à l'adresse suivante : Pates and Pastas - 16, Avenue des Chateaupieds, 92565 Rueil-Malmaison Cedex - France.
- Paiement en contre remboursement
- Votre commande en ligne est traitée puis expédiée immédiatement mais des frais supplémentaires vous seront réclamés à la livraison selon la tarification en vigueur du contre-remboursement.
- Paiement par fax ou téléphone
- Uniquement pour les paiements par CB ou contre-remboursement, votre commande en ligne est traitée puis expédiée immédiatement soit après validation de votre paiement par carte bancaire, soit après validation de votre commande en contre-remboursement par nos équipes logistiques.
10 - Sécurité des transactions
La société Pates and Pastas déclare avoir mis en oeuvre les dispositifs de sécurité requis pour sécuriser les transactions. Le paiement en ligne par carte bancaire se déroule directement sur les serveurs sécurisés de nos partenaires Paybox. Aucune information bancaire vous concernant ne transite ou n'est enregistrée sur le site Pates and Pastas et Pates and Pastas n'a en aucun cas accès à ces informations. Le paiement en ligne est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires ; celles-ci ne transitent jamais en clair lors de leur transmission sur le réseau ; votre paiement est donc parfaitement sécurisé.
11 - Livraison des articles commandés
La société Pates and Pastas s'engage à livrer le bien vendu dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande. Si le bien est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange. Dans tous les cas, la société Pates and Pastas est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure : incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les frais de livraison sont supportés par le client (voir article 6) et les biens commandés voyagent à ses risques et périls. Dès la réception des biens commandés, le client vérifiera l'aspect général des biens. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
12 - Garantie et service après-vente (SAV)
Tous les articles visibles sur le site Pates and Pastas peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétraction est de sept (7) jours à compter de la date de réception de son colis. Le retour d’articles doit obligatoirement être effectué dans l'emballage d’origine accompagné d’une lettre explicative et adressé au siège social de la société Pates and Pastas.
Pour tout article que vous avez retourné, les modalités suivantes s’appliquent :
- Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis sans les frais de retour.
- Le colis est retourné car vous n'êtes pas satisfait du contenu : remboursement du produit ou échange, frais d'envoi et de retour à votre charge.
- Le colis est retourné pour un motif qui incombe à Pates and Pastas : remboursement du produit, des frais d'envois et de retours éventuels.
- Dans tous les cas, les frais de retour seront remboursés à hauteur des frais d’envois facturés.
Le client bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des biens commandés. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Pates and Pastas s'engage à rembourser au client les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Toutefois, le client peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien.
Toutefois, aucun délai de rétractation ne sera accordé pour l'achat d'un produit sous scellé (fourniture de logiciel informatique, de journaux...). De même, le client ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai de sept (7) jours.
14 - Informations nominatives
Lors de l'inscription sur le site et du traitement des commandes, des données nominatives relatives au client sont collectées. Le client atteste en avoir pris connaissance. Ces informations nominatives pourront par la suite être communiquées à des partenaires commerciaux. Toutefois, le client peut s'opposer expressément à la diffusion de ses données par lettre simple adressée au siège social de la société Pates and Pastas.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société Pates and Pastas a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro suivant : #######.
15 - Règlement des litiges
En cas de contestation relative à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, elles s'engagent à soumettre leurs différends à la médiation du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris. En cas d'échec de la médiation, tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de Commerce de Nanterre.
16 - Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
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